Straphil

Envoi des lots
• envoi en Lettre prioritaire jusqu’à 49€ (forfait 3€).
• > 50 € : envoi par recommandé 2 ou 3
• > 600 € : envoi en valeur déclarée
(enveloppe plastifiée sécurisée)
En cas de litige, seul le Tribunal de Strasbourg est compétent.

Imprint

Publication Director
Joël Grimm, Manager of STRAPHIL,
24 rue de la 1ère Armée, 67000 Strasbourg
[email protected]

SIREN 339 971 673
Intra-community VAT number FR 92 339 971 673

Straphil

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

La Société STRAPHIL est spécialisée dans l’achat et la vente de tous timbres de philatélie, de collections, de matériel philatélique, de cartes postales, de documents, lettres, monnaies ou tout autre objet de collection et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet ou sur son point de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet  www.straphil.fr et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de la société Straphil

RCS  STRASBOURG :  B. 339. 971. 673 / N° TVA intracommunautaire : FR 92 339971673.

La confirmation de la commande par le Client/Acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du Client/Acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client/Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.straphil.fr . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client/Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client/Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client/Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client/Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client/Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client/Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

La commande est ferme pour le Client/Acheteur dès la confirmation de sa commande, pour la société STRAPHIL à compter de la validation du règlement et de la confirmation de la prise en compte de la commande. Le Client/Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

 Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client/Acheteur (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits. Le Client/Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client/Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client/Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client/Acheteur sur les sites Internet de la société. Les numéros indiqués sont ceux du catalogue STRAPHIL en cours, sauf indication contraire dans la description. Le Client/Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Pour chaque lot photographié ou scanné sur le site, l’illustration tiendra cependant lieu de complément de description. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société.

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Si, malgré toutes les précautions, des erreurs s’étaient glissées dans les textes et prix, la Société STRAPHIL ne pourra en être tenu responsable. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, la société STARPHIL ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

Article 6 : Garanties

Tous les lots sont garantis authentiques. Nous fournissons un certificat photo sur simple demande pour tout lot à l’unité d’une valeur de plus de 150 €. Toute demande d’expertise contradictoire sera à la charge du Client/Acheteur.

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La responsabilité de la société STRAPHIL au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. La société STRAPHIL  ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client/Acheteur ou un tiers.

 

Article 7 : Ventes sur offre

Pour les ventes sur offre, chaque lot est attribué au plus offrant. Le prix d’attribution est fixé au prix de l’offre immédiatement inférieur ajouté de 2 € (exemple : deux offres pour un même lot de 100 € et 150 €, le lot sera attribué à 102 €).

Pour deux offres identiques, la date d’arrivée de l’ordre d’achat fera foi.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-exécution des ordres.

Les lots invendus seront mis en vente à leur prix de départ, et ce jusqu’à la prochaine vente sur offre.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

 Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par la société STRAPHIL la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais du Client/Acheteur, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner le Client/Acheteur restent à sa charge.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Tous les lots sont expédiés par la poste en lettre prioritaire jusqu’à 50 € de valeur (frais de port 3 €), en recommandé R2 / R3 jusqu’à 600 € de valeur (frais de port de 7 à 10 €), en valeur déclarée pour toute valeur supérieure (enveloppe plastifiée sécurisée) frais de port à partir de 22 €.

Pour les envois de lots volumineux, les frais de port seront traités au cas par cas.

 

Article 10 : Réception et réclamations

Le Client/Acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Le Client/Acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation : Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le Client/Acheteur devra :

- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,

- Confirmer ses réserves pour manquants ou avariés et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service Client/Acheteurs dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison à la Société STRAPHIL.

Le Client/Acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à la société STRAPHIL toute facilité pour procéder à leur constatation, le Client/Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock. Le Produit retourné devra être retourné à la société STRAPHIL en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de la société STRAPHIL, ne sera accepté.

 

Article 11 : Paiement

Le règlement se fait au comptant à réception de la facture.

Tous les lots devront être réglés avant leur expédition.

Pour les paiements en provenance de l’étranger, seules les cartes bancaires, virements bancaires et PAYPAL sont acceptés.

Modes de paiement :

-          Par chèque français à l’ordre de STRAPHIL et adressé au 24, rue de la 1^ère Armée 67000 STRASBOURG

-          Par carte bancaire Visa

-          Par carte bancaire American Express (majoration de 3 % du montant de la facture pour frais bancaires)

-          Par PAYPAL sous l’adresse mail : [email protected] (majoration de 3 % du montant de la facture pour frais bancaires)

-          Par virement bancaire sur notre compte :

BNP PARIBAS – IBAN : FR 76.3000.4004.8500.0100.6103.454

                            BIC : BNP.AFRPPSTR

Gestion des impayés :

Frais d’impayés : 30 euros HT de frais fixes par chèque revenu impayé,

Pénalités de retard : Tout retard de règlement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à cette date, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le premier jour de retard de paiement. Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant des pénalités de retard sera fixé à trois fois le taux de l'intérêt légal. A défaut de paiement d'une seule facture, les autres factures deviendront immédiatement exigibles.

 

Article 12 : Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 15 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail ou par courrier.

Les frais de retour restent à la charge du Client/Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne pourront pas faire l'objet d'une reprise. Celui-ci doit impérativement joindre à son envoi la facture d'achat fournie à la livraison ainsi que le formulaire de rétractation dûment rempli, daté et signé. Il est convenu dans les présentes conditions générales que les risques liés à ce transport incombent uniquement au Client/Acheteur.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 24 rue de la 1^ère Armée 67000 STRASBOURG. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque ou virement bancaire.La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

Article 16 : Droit applicable et clause attributive de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société STRAPHIL (STRASBOURG), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Straphil

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