Le Timbre Classique Genf

Le Timbre Classique Genf

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Conditions de vente

La participation aux ventes organisées par « Le Timbre Classique SA » signifie que vous
acceptez l’intégralité de nos conditions ci-dessous ainsi que les droits et obligations qui en
découlent.

1. Nous garantissons l’authenticité des lots individuels pendant une période de 5 ans. Les
lots composés de plusieurs timbres ou lettres qui ne sont pas décrits individuellement
sont spécifiquement exclus de cette garantie.
La soumission d’une offre sur un lot individuel présentant un certificat ou une
signature d’expert signifie l’acceptation par l’acheteur de cette expertise et exclut ce
lot d’une réclamation basée sur l’avis d’un autre expert. Si l’acheteur souhaite l’avis
d’un autre expert, il doit nous en faire la demande au plus tard le jour de la vente.

1.1. Les lots peuvent être consultés soit dans nos bureaux, soit au lieu de la vente,
aux horaires mentionnés sur le catalogue ou sur notre site internet.

1.2. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés pendant la
manipulation des timbres.
1.3. Seul le client enregistré auprès de notre société pourra participer à nos ventes.

1.4. Nous pourrons à tout moment retirer un lot ou grouper certains lots.

1.5. Nous pourrons à tout moment refuser la participation d’un client sans donner la
moindre justification.

2. Les photos des lots dans nos catalogues ou sur notre site font partie des descriptions :
la dentelure, la marge, le centrage, les oblitérations, les couleurs, etc.

2.1. Une réclamation (pour un lot individuel) concernant la qualité, une erreur de
description ou tout autre demande, doit nous être signifiée à réception de la
marchandise mais toujours dans les 30 jours après la vente. Dans le cas
contraire le client perd le droit à toute réclamation.
Nous n’acceptons pas les réclamations sur des collections ou lots composés de
plusieurs objets.
Nous n’acceptons pas le retour du lot si celui-ci a été volontairement altéré par
l’acheteur.

2.2. Toute demande pour une expertise (uniquement pour un lot individuel) devra
être faite pendant la vente, ou au maximum 2 semaines après le jour de la
vente.
Toute expertise faite par l’acheteur à réception de sa marchandise sans notre
approbation ne sera pas acceptée.

3. Les offres d’achat doivent être transmises en CHF (sauf stipulation contraire sur les
catalogues et/ou sur le site internet).

3.1. Merci de respecter l’échelle des offres suivante :
de CHF 50 à CHF 200 = CHF 10
de CHF 200 à CHF 500 = CHF 20
de CHF 500 à CHF 1’000 = CHF 50
de CHF 1’000 à CHF 2’000 = CHF 100
de CHF 2’000 à CHF 5’000 = CHF 200
de CHF 5’000 à CHF 10’000 = CHF 500
de CHF 10’000 à CHF 20’000 = CHF 1’000
de CHF 20’000 à CHF 50’000 = CHF 2’000
de CHF 50’000 à CHF 100’000 = CHF 5’000
au-delà des CHF 100’000 = CHF 10’000
Nous ajusterons vos offres au montant supérieur selon l’échelle ci-dessus.

3.2. Dans le cas où nous recevons deux offres identiques pour le même lot, nous
attribuerons le lot à l’offre arrivée en premier.

3.3. La personne (agent, représentant) qui mise pour le compte d’une tierce
personne est responsable du paiement de la marchandise.

3.4. Résultat de la vente : au prix de l’adjudication, une commission de 25% sera
ajoutée, ainsi que 1% d’assurance et la TVA suisse de 8.1%.
Le client étranger désirant faire lui-même l’exportation devra payer la TVA
suisse et sera remboursé de la TVA suisse sur présentation du document
d’exportation officielle d’un bureau de douane suisse.
Pour nos clients vivants à l’étranger, nous exporterons la marchandise et
déclarerons le montant figurant sur la facture officielle (ceci en francs suisses).

4. Paiement de la marchandise : le paiement de la marchandise est dû le jour de la vente.

4.1. Nous acceptons un délai de paiement uniquement sur les lots en expertise.

4.2. Nous acceptons un paiement dans une autre devise, à condition que le taux de
change appliqué soit celui indiqué par notre société. L’acheteur sera
responsable de la différence de change s’il n’a pas fait la demande expresse du
taux de change.

4.3. Nous délivrerons la marchandise une fois que nous aurons reçu le montant
total dû par l’acheteur.
4. Toute marchandise nous revenant sans justificatif valable sera réexpédiée
contre le paiement d’une nouvelle facture de transport et autres frais liés.

4.5. Toute marchandise non payée en totalité restera la propriété du vendeur.
Si après l’envoi de trois rappels le client n’a pas soldé sa dette, Le Timbre
Classique SA conservera les montants déjà payés à titre de premiers
dédommagements.

5. Retard de paiement : 40 CHF par rappel, ainsi qu’une pénalité de 5% de la facture le
30è jour après la vente, puis 2% des sommes dues par mois supplémentaire entamé.

6. Droit applicable et juridiction : La vente ainsi que toutes les relations juridiques qui en
découlent seront soumises au Droit suisse uniquement.
Toute action contre un acheteur suisse ou à l’étranger seront soumis à la juridiction
exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve d’appel au Tribunal fédéral suisse à
Lausanne.

7. Notre société n’assure et n’assume aucune responsabilité en cas de :
Dommage corporel ou matériel survenant pendant le trajet vers le bureau ou vers le
lieu de vente.
Dommage corporel sur les lieux de la vente.

Le Timbre Classique Genf

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